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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
94 questions
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Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner
Point de collecte de déchets d'emballage
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23771 posée par Mme Françoise Férat
Projet d'arrêté ministériel listant les emballages pouvant faire l'objet d'une collecte conjointe avec les biodéchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23843 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 22682 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Pertes financières et taxation des organismes publics de collectes et traitement des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17158 posée par M. Pascal Allizard
Collecte et recyclage des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 10347 posée par Mme Martine Berthet
Mise en oeuvre de l'article 95 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09346 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déchets électriques et électroniques
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 08406 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0518S posée par Mme Viviane Malet
Lutte contre les décharges sauvages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 06618 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Gestion des digestats de méthanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire