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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 0756G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Diagnostic de performance énergétique des logements
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1962G posée par M. Dominique Théophile
Inondations et annonces européennes en la matière
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1663G posée par M. Arnaud Bazin
Installation d'une zone à défendre au triangle de Gonesse
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 1557G posée par Mme Laurence Garnier
Évacuation de la ZAD du Carnet
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 1413G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1038S posée par M. Antoine Lefèvre
Procédure d'enquête publique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0896G posée par M. Christian Favier
Mesures d'urgence suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mesures suite aux inondations
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault
Aides financières suite aux inondations
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06324 posée par M. Philippe Madrelle
Teneur en plomb dans l'eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé