Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 20164 posée par M. Alain Gérard

    Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 20779 posée par M. Josselin de Rohan

    Rus et étiers de cours d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  3. Question n° 21843 posée par M. Josselin de Rohan

    Rus et étiers de cours d'eau

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  4. Question n° 01125 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Règles applicables au plan local d'urbanisme à l'encontre des bailleurs privés, concernant les obligations en matière d'espaces libres et de plantations

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson

    Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 02906 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 03351 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositions applicables aux panneaux institutionnels annonçant la réalisation d'équipements ou d'ouvrages publics

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 10333 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Réglementation relative à l'implantation sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes dimensions

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  9. Question n° 00921 posée par M. François Grosdidier

    Respect des lois SRU et Grenelle en Lorraine

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  10. Question n° 0345S posée par M. Yannick Botrel

    Insécurité juridique et interprétations des documents d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement