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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 07735 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023
2. Question n° 05973 posée par Mme Christine Herzog

   Financements de mini-stations d'assainissement non collectives pour des habitants non éligibles aux prêts bancaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   23/03/2023
3. Question n° 01528 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides accordées par l'Etat pour les travaux relatifs à l'assainissement non collectif

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   21/07/2022
4. Question n° 12171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Compétences des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019
5. Question n° 0608S posée par M. Claude Nougein

   Avenir de la ruralité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   31/01/2019
6. Question n° 08342 posée par M. Alain Cazabonne

   Équilibre entre préservation et protection des espaces naturels et développement urbain

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   27/12/2018
7. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

   Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/02/2017
8. Question n° 23609 posée par Mme Catherine Troendlé

   Demande de report de la « grenellisation » des PLU

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   20/10/2016
9. Question n° 1209S posée par Mme Delphine Bataille

   Maîtrise de l'urbanisation autour des sites nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   23/07/2015
10. Question n° 0924S posée par Mme Gisèle Jourda

    Compensation pour les communes du classement de terrains en zone d'aléa fort

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    13/11/2014