Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

53 questions

  1. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

    Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 08550 posée par M. Fabien Genet

    Incitation à l'installation de cuves de récupération des eaux pluviales pour les constructions neuves

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 07625 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Protection des logements contre la chaleur

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  5. Question n° 05342 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 03634 posée par Mme Catherine Dumas

    Interdiction de louer des logements considérés comme trop énergivores et conséquences pour Paris et sa région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  7. Question n° 01792 posée par M. Sebastien Pla

    Plus de moyens pour lutter contre la prolifération des punaises de lit et aider les ménages modestes infestés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  8. Question n° 27463 posée par Mme Annie Le Houerou

    Délais de traitement des demandes d'aide à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 2137S posée par M. Thomas Dossus

    Destruction et bétonisation des jardins d'Aubervilliers

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  10. Question n° 2060S posée par M. Guillaume Gontard

    Délais de versement de MaPrimeRénov' et différentes difficultés rencontrées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité