Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 00402 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Dispositions relatives à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 00418 posée par M. François Bonhomme

    Décret relatif à l'isolation thermique par l'extérieur des bâtiments

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 00959 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Conséquences de l'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 01015 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux victimes de marnières

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 01346 posée par M. Hervé Maurey

    Décret « tertiaire »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 01379 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation provisoire sur un terrain non constructible classé en zone naturelle

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 01520 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédit d'impôt pour la transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 01541 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Fin de l'aide à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire