Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 0645S posée par M. Jean-François Longeot

    Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières au gaz dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  3. Question n° 20155 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Décarbonation du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  4. Question n° 20163 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Escroqueries relatives à « l'isolation à 1 € »

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 19844 posée par M. Yves Bouloux

    Orientations de la règlementation environnementale pour 2020

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  6. Question n° 19542 posée par M. Jean-François Longeot

    Arrêt brutal du programme de rénovation énergétique d'action logement service

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 17440 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 17456 posée par M. Arnaud Bazin

    Ajustement des forfaits d'aide pour les travaux d'isolation thermique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 17395 posée par Mme Françoise Férat

    Évolution des forfaits d'aide MaPrimeRénov' pour les travaux d'isolation thermique par l'extérieur

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  10. Question n° 1413G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Rénovation énergétique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement