Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 24147 posée par Mme Annie David

    Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  2. Question n° 00552 posée par M. Patrice Gélard

    Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  3. Question n° 03040 posée par M. Roger Madec

    Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

    Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 03985 posée par M. Thierry Repentin

    Accompagnement financier de l'État en matière de réhabilitation des logements existants pour la partie main-d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  8. Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  9. Question n° 07500 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Date de publication de l'éco-prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi