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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 12005 posée par M. Franck Montaugé
Abattage rituel et information de traçabilité
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet
« Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01159 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interdiction du déterrage des blaireaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 01872 posée par M. Jean-François Rapin
Interdiction récente des pompes à vers dans le cadre de la pêche de loisir
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
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Question n° 02076 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 03957 posée par M. Arnaud Bazin
Interdiction d'attribution des poissons rouges comme lots conformément à l'article L214-7 du code rural et de la pêche maritime
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 03979 posée par M. Jean Louis Masson
Associations communales de chasse
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie