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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11744 posée par Mme Christine Herzog
Politiques publiques de gestion des risques climatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub
Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier
Accueil des gens du voyage
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 20940 posée par M. Luc Carvounas
Crue centennale en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18825 posée par M. Jean Louis Masson
Chutes de pierres sur une voie communale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand
Inondations dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien
Réponse du Ministère de l'intérieur