Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 12495 posée par Mme Christine Herzog

   Politiques publiques de gestion des risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/10/2019
2. Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson

   Terrain laissé en friche

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/08/2019
3. Question n° 11744 posée par Mme Christine Herzog

   Politiques publiques de gestion des risques climatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/07/2019
4. Question n° 09935 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Phénomènes pris en charge par la procédure catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/04/2019
5. Question n° 0009G posée par M. François Grosdidier

   Accueil des gens du voyage

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   07/07/2017
6. Question n° 20940 posée par M. Luc Carvounas

   Crue centennale en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/03/2016
7. Question n° 18825 posée par M. Jean Louis Masson

   Chutes de pierres sur une voie communale

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   12/11/2015
8. Question n° 18371 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2015
9. Question n° 0567G posée par M. Jean-Pierre Grand

   Inondations dans l'Hérault

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/09/2015
10. Question n° 15797 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Application du droit pénal dans l'exercice de la fonction de préfet au regard de la réalisation d'un projet éolien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/04/2015