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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 0243S posée par Mme Laurence Rossignol
Report de la révision du règlement REACH sur les substances chimiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
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Question n° 02404 posée par Mme Agnès Canayer
Entrée du tétraméthyl bisphénol F dans le marché européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 25585 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 1768S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
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Question n° 22081 posée par M. Christian Cambon
Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 03387 posée par Mme Samia Ghali
Réglementation européenne sur les particules ultra fines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01517 posée par M. Daniel Dubois
Renouvellement de l'autorisation du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01448 posée par M. Bruno Gilles
Conditions du renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 01466 posée par M. François Bonhomme
Interdiction du glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10322 posée par M. Roland Courteau
Perturbateurs endocriniens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie