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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21629 posée par M. Gérard Roujas
Conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0702G posée par M. Patrick Kanner
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Premier ministre