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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 15498 posée par M. Jean Louis Masson
Pollution sonore et règles d'urbanisme
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 16528 posée par M. Philippe Richert
Transports de matières dangereuses
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 17482 posée par M. Marcel Vidal
Entretien du canal du Midi
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19040 posée par M. Marcel Vidal
Traitement paysager des abords de l'A 75 entre Clermont l'Hérault et Pézenas
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19514 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions des plages en bord de mer
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 19864 posée par M. Gérard Bailly
Réparation de nuisances dues au TGV
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
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Question n° 20076 posée par M. Marcel Vidal
Projet de dédoublement de l'A 9 aux abords de Montpellier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20279 posée par M. Robert Hue
Projet de prolongement de l'A 16 au-delà de la Francilienne
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 20763 posée par M. Jean Louis Masson
Résultats des mesures de bruit sur l'autoroute A 4 à hauteur d'Argancy
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer