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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
152 questions
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Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé
Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau
Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 23698 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation de la Gare d'Eau à Annay-sous-Lens
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 21227 posée par Mme Agnès Canayer
Compétences intercommunales et communales sur la gestion des déchets et des dépots sauvages
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19401 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt illégal d'ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19429 posée par M. Alain Richard
Recours au traitements mécano-biologiques pour la fraction fermentescible des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 18933 posée par M. Bernard Bonne
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18797 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre des garanties financières pour la post-exploitation des centres d'enfouissement technique
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17761 posée par Mme Catherine Deroche
Représentation des collectivités au sein des filières de responsabilité élargie des producteurs
Réponse du Ministère de la transition écologique