Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

70 questions

  1. Question n° 19956 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès aux déchetteries

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 19939 posée par M. Jean Louis Masson

    Rejet des eaux de station d'épuration dans les cours d'eau

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  3. Question n° 19687 posée par M. Simon Sutour

    Relations des collectivités territoriales avec Eco-Emballages

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  4. Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot

    Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  5. Question n° 18611 posée par M. Bernard Piras

    Difficultés dans la mise en oeuvre du SPANC

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  6. Question n° 16797 posée par M. Alain Fauconnier

    Barème applicable aux contrats conclus avec Éco-Emballages sur les emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  7. Question n° 16730 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Coût du traitement des déchets dangereux des ménages par les collectivités territoriales en 2011

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  8. Question n° 16660 posée par M. Pierre André

    Prévention des coulées de boue

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis

    Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  10. Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali

    Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement