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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
50 questions
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Question n° 24567 posée par Mme Patricia Demas
Épaves et dépôts sauvages dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17920 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12592 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de sortie d'une commune d'un syndicat intercommunal d'eau ou d'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12030 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences eau et assainissement prises par les communautés d'agglomération et de nombreuses communautés de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 11293 posée par M. Jean Louis Masson
Schéma directeur de l'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 08874 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Sécheresse, canicule et état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03788 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 24515 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23419 posée par M. Jean Louis Masson
Ruissellement des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'intérieur