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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 25211 posée par M. Yves Détraigne

   Contraintes militaires et développement éoliens

   Réponse du Ministère de la défense

   23/02/2017
2. Question n° 22839 posée par M. Philippe Leroy

   Extension des zones de protection des radars militaires et éoliennes

   Réponse du Ministère de la défense

   21/07/2016
3. Question n° 22323 posée par M. Jacques Genest

   Restriction du développement de l'énergie éolienne due à la présence de radars militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   16/06/2016
4. Question n° 21364 posée par M. Claude Kern

   Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   21/04/2016
5. Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert

   Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien

   Réponse du Ministère de la défense

   24/12/2015
6. Question n° 18868 posée par M. Philippe Paul

   Plan d'exposition au bruit de la base aéronavale de Landivisiau

   Réponse du Ministère de la défense

   12/11/2015
7. Question n° 1298S posée par M. Olivier Cigolotti

   Zones d'entraînement à très basse altitude et croissance verte

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   29/10/2015
8. Question n° 18131 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Décharge de munitions militaires

   Réponse du Ministère de la défense

   08/10/2015
9. Question n° 07621 posée par M. François Marc

   Financement du service hydrographique et océanographique de la marine de Brest

   Réponse du Ministère de la défense

   25/07/2013
10. Question n° 0072C posée par Mme Leila Aïchi

    L'Europe de la défense

    Réponse du Ministère de la défense

    22/03/2013