Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 17202 posée par M. Xavier Pintat
Etat de l'indemnisation des victimes de la marée noire causée par le Prestige
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 17419 posée par M. Philippe Madrelle
Indemnisation des victimes de la pollution provoquée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 21115 posée par M. Daniel Dubois
Défaut de parution de décret d'application
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
-
Question n° 24915 posée par M. Bernard Piras
Mesures incitatives pour la promotion des carburants alternatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat
Gratuité des normes AFNOR
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 01916 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Taxe sur les peintures aérosols
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
-
Question n° 02073 posée par M. Michel Bécot
Assujettissement des éoliennes à la taxe locale d'équipement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
-
Question n° 02076 posée par Mme Jacqueline Alquier
Difficultés pratiques d'application du crédit d'impôt prévu lors de l'installation de certains équipements de chauffage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
-
Question n° 02814 posée par M. Jean-Noël Guérini
Stratégie de Météo-France
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire