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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 21795 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre du projet de zonage d'aires terrestres protégées en Charente-Maritime et maintien des aides aux exploitations d'élevage en zone de marais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21382 posée par Mme Patricia Schillinger
Pollution des eaux et élevage dans le Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20777 posée par M. Jean Besson
Parades aux attaques des loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 20024 posée par M. Alain Fauconnier
Réapparition des loups dans le sud de la France
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 19772 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Prélèvements de loups
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 17075 posée par M. Jean Louis Masson
Application du règlement sanitaire départemental
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 12169 posée par M. Didier Guillaume
Indemnisations liées à la prédation du loup sur les troupeaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 11915 posée par M. André Vantomme
Perspectives d'alignement des seuils d'installations classées des élevages porcins français sur ceux de la directive IPPC
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 17561 posée par M. Thierry Repentin
Préservation du pastoralisme face à la progression du nombre de loups
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable