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Questions avec réponses

24 questions

1. Question n° 18727 posée par M. Yvon Collin

   Conséquences des dispositifs anti-grêle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/07/2005
2. Question n° 23134 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement des contrats d'agriculture durable

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/05/2006
3. Question n° 25483 posée par Mme Yolande Boyer

   Engagements agro-environnementaux (EAE)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006
4. Question n° 26195 posée par M. Bernard Cazeau

   Plan végétal pour l'environnement (PVE) pour la région Aquitaine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/02/2007
5. Question n° 02432 posée par M. Michel Doublet

   Reconduction des contrats « MAE rotationnelle »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/11/2007
6. Question n° 03141 posée par M. Michel Doublet

   Jachères agricoles et « bandes enherbées »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/01/2008
7. Question n° 05135 posée par M. Jean Besson

   Dégâts occasionnés par les sangliers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   17/07/2008
8. Question n° 05342 posée par M. Alain Fouché

   Homologation du Spinosad

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   07/08/2008
9. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009
10. Question n° 1152S posée par M. Alain Fauconnier

    Conditions d'exploitation des zones à haute valeur naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

    30/12/2010