Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat

    Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  2. Question n° 01493 posée par Mme Catherine Troendlé

    Entrée en vigueur de la modification des taux de la TGAP

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  3. Question n° 03270 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Application d'un taux identique de TVA aux services de collecte sélective d'ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 04368 posée par M. Roger Madec

    Taux de TVA applicable au vidage des corbeilles ou poubelles ainsi qu'à l'évacuation des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 08233 posée par M. Richard Yung

    Éco-prêt à taux zéro et habitation unique en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 0752S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Impact pour les collectivités territoriales de la disparition de la taxe professionnelle sur les entreprises du secteur de l'énergie éolienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

  8. Question n° 13020 posée par M. Roland Courteau

    Taux de crédit d'impôt pour les chaudières

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 15390 posée par M. Rémy Pointereau

    TVA applicable aux travaux d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  10. Question n° 15580 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application anticipée de la réduction du crédit d'impôt sur le matériel photovoltaïque

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie