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Questions avec réponses

71 questions

1. Question n° 1972S posée par M. Serge Babary

   Conditions de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les tornades

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports

   09/12/2021
2. Question n° 1878G posée par M. Jean Pierre Vogel

   Catastrophes naturelles et indemnisations

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/06/2021
3. Question n° 13729 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/01/2020
4. Question n° 13132 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle pour les épisodes de sécheresse

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/11/2019
5. Question n° 12858 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
6. Question n° 0957S posée par Mme Sabine Van Heghe

   Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle émise par la commune de Leforest

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
7. Question n° 12046 posée par M. Jean Louis Masson

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/08/2019
8. Question n° 10646 posée par M. Roland Courteau

   Prévention et alerte du risque de tsunami sur les côtes françaises

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   30/05/2019
9. Question n° 10589 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Critères pris en compte pour la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
10. Question n° 10474 posée par M. Patrick Chaize

    Sécheresse et indemnisation des dommages sur les bâtiments

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/05/2019