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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 05535 posée par Mme Agnès Canayer
Prise en charge des sondages et indemnisation des comblements des marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07366 posée par Mme Agnès Canayer
Conditionnement des aides des agences de l'eau au classement en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 09645 posée par Mme Agnès Canayer
Gel des financements octroyés au plan biodiversité
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire