Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 01781 posée par M. Alain Joyandet

    Entretien de la voirie et des trottoirs publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 02631 posée par M. Alain Joyandet

    Difficultés de financement des projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 04031 posée par M. Alain Joyandet

    Réglementation des pré-enseignes pour les restaurateurs et les hôteliers

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 04385 posée par M. Alain Joyandet

    Transition énergétique et développement de la petite hydro-électricité

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 10925 posée par M. Alain Joyandet

    Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  7. Question n° 12449 posée par M. Alain Joyandet

    Interdiction des pesticides par les communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire