Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

837 questions

  1. Question n° 25876 posée par M. Michel Savin

    Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0012S posée par Mme Colette Mélot

    Santé publique et lutte contre les nuisibles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 00035 posée par M. Yannick Botrel

    Réglementation en matière de dérive dans le cas de l'utilisation de produits désherbants

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 00123 posée par M. Yves Détraigne

    Perturbation de la filière de tri des déchets

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 00137 posée par M. Alain Joyandet

    Sanctions pour défaut de mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  6. Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille

    Plan climat et mix énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  7. Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer

    Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 00223 posée par M. Philippe Mouiller

    Réglementation relative aux enseignes publicitaires applicable aux pharmaciens

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  9. Question n° 00269 posée par Mme Danielle Michel

    Usage de la créosote de type C en Europe

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  10. Question n° 00288 posée par Mme Françoise Cartron

    Révision des projets de plan de prévention des risques des mouvements de terrain

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire