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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   10/08/2017
2. Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

   Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   17/10/2013
3. Question n° 0337S posée par M. Jean Boyer

   Cohérence du tri et de la collecte des ordures ménagères

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   07/02/2013
4. Question n° 0803S posée par M. Michel Doublet

   Évolution de la nomenclature des installations classées et traitement des déchets ultimes

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   11/02/2010
5. Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour

   Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   05/11/2009
6. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009
7. Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye

   Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
8. Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle

   Gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   16/03/2005