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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 2099S posée par M. Jacques Fernique

   Hausse du tarif des énergies et impact pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/01/2022
2. Question n° 1804S posée par Mme Gisèle Jourda

   Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021
3. Question n° 0572S posée par Mme Maryse Carrère

   Dotation de solidarité en faveur des collectivités territoriales touchées par des événements climatiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/12/2018
4. Question n° 0328S posée par M. Dany Wattebled

   Interlocuteur en matière d'environnement des porteurs de projets d'aménagement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   12/04/2018
5. Question n° 0179S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la perte de la compétence eau-assainissement dans l'Aude

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

   18/01/2018
6. Question n° 0048S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Unités de traitement des ordures ménagères résiduelles

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   10/08/2017
7. Question n° 1474S posée par Mme Évelyne Yonnet

   Avenir du parc de la Poudrerie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

   23/06/2016
8. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015
9. Question n° 0891S posée par M. Jacques Chiron

   Dispositifs de rénovation thermique des bâtiments portés par les collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014
10. Question n° 0597S posée par Mme Esther Sittler

    Agrément délivré aux éco-organismes de la filière de collecte et de recyclage des emballages ménagers

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    17/10/2013