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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Redevance incitative
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 1345S posée par M. Didier Mandelli
Trajectoire de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 0516S posée par M. Claude Bérit-Débat
Recyclage des déchets plastiques lourds en Dordogne
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0787S posée par Mme Sophie Primas
Avenir de la taxe générale sur les activités polluantes dite « granulats »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 0708S posée par M. Simon Sutour
Mode de calcul du financement du service d'élimination des déchets et ordures ménagères
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
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Question n° 0689S posée par M. Bernard Piras
Nécessaire modulation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 0784S posée par M. Dominique Braye
Réforme de la fiscalité applicable à la gestion des déchets
Réponse du Ministère délégué à l'industrie