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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 01446 posée par Mme Vivette Lopez

   Lutte contre le trafic de viande de brousse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/07/2022
2. Question n° 00771 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Entretien des infrastructures de défense des forêts contre l'incendie sur des parcelles privées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/07/2022
3. Question n° 00821 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application Vigicrues

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022
4. Question n° 00188 posée par M. Jérôme Bascher

   Pollution et insalubrité liées à l'installation illicite de gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
5. Question n° 00401 posée par M. Serge Babary

   Évolution des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022
6. Question n° 00424 posée par Mme Amel Gacquerre

   Enfouissement de déchets dangereux à Hersin-Coupigny

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022