Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 05923 posée par Mme Sylviane Noël

    Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  4. Question n° 05508 posée par Mme Sylviane Noël

    Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  5. Question n° 03934 posée par Mme Sylviane Noël

    Règlementation liée à la traversée de chemins privés de montagne par des engins chenillés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  6. Question n° 02679 posée par Mme Sylviane Noël

    Accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 0116S posée par Mme Sylviane Noël

    Absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  8. Question n° 17323 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 14225 posée par Mme Sylviane Noël

    Réglementation et utilisation de la vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12187 posée par Mme Sylviane Noël

    Inquiétudes du centre national de la propriété forestière et de ses onze centres régionaux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation