Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 27271 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Pratiques déloyales imposées à l'industrie de l'emballage en bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  2. Question n° 10469 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 04854 posée par M. Christophe-André Frassa

    Conditions et délai d'obtention de la certification RGE pour les PME et TPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 0330S posée par M. Stéphane Piednoir

    Demandes d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 0533G posée par M. Bernard Lalande

    Mesures en faveur des TPE et des PME

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

  6. Question n° 15377 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  7. Question n° 13105 posée par M. François Marc

    Développement des entreprises en zone littorale

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

  8. Question n° 08362 posée par M. Daniel Laurent

    Conférence environnementale 2013 et attentes des chefs d'entreprise

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  9. Question n° 07689 posée par Mme Isabelle Debré

    Recyclage des déchets d'éléments d'ameublement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  10. Question n° 05420 posée par M. Christophe Béchu

    Impact de la généralisation de l'affichage environnemental sur la compétitivité de l'industrie française du jouet

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie