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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00878 posée par M. Claude Domeizel
Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 01898 posée par Mme Michelle Demessine
Majoration d'assurance pour les personnes ayant élevé un enfant handicapé
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 26220 posée par Mme Christiane Hummel
Départ en retraite anticipée des fonctionnaires ayant élevé trois enfants
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart
Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique