Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 1202S posée par M. Alain Milon

    Situation des familles affectées par la perte d'un enfant né sans vie

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 24684 posée par M. Michel Thiollière

    Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  4. Question n° 23404 posée par M. Philippe Marini

    Montant de l'aide familiale en cas de grossesse multiple

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  5. Question n° 23141 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aide à domicile accordée aux familles, en particulier lors de naissances multiples

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  6. Question n° 23156 posée par M. Michel Thiollière

    Difficultés rencontrées par les "aidants familiaux"

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  7. Question n° 23116 posée par M. Philippe Richert

    Projet de réforme de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 22257 posée par M. Benoît Huré

    Publication des décrets d'application de la loi n°2005-706

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  9. Question n° 22008 posée par M. Thierry Repentin

    Amélioration des ressources des jeunes veufs et veuves

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  10. Question n° 21900 posée par M. André Trillard

    Décrets d'application de la loi n° 2005-706 réformant le statut des assistants maternels et familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités