Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24/05/2018
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson

Concessions funéraires non entretenues

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/12/2017
Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2015
Question n° 15566 posée par M. Jean Louis Masson

Opérations funéraires

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/04/2015
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson

Célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

10/07/2014
Question n° 07913 posée par M. Jean Louis Masson

Baptême républicain

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2013
Question n° 07934 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Question n° 06852 posée par M. Jean Louis Masson

Mariage

Réponse du Ministère de la justice

13/06/2013
Question n° 01530 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes

Réponse du Ministère de la justice

10/12/2009