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Questions avec réponses

31 questions

1. Question n° 2140G posée par Mme Mélanie Vogel

   Lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en particulier dans le monde politique

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   25/11/2021
2. Question n° 07635 posée par Mme Laurence Rossignol

   Publication des statistiques sur les morts violentes au sein du couple en 2017

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/11/2018
3. Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen

   Recueil des plaintes des femmes victimes de violences

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/05/2018
4. Question n° 03781 posée par M. Gérard Poadja

   Installation d'une brigade de protection des familles en province Nord en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018
5. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
6. Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/04/2016
7. Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon

   Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/04/2016
8. Question n° 20704 posée par Mme Gisèle Jourda

   Mise en place des procédures de regroupement familial pour les migrants aspirant à rejoindre leur famille au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/03/2016
9. Question n° 1027S posée par M. Gilbert Roger

   Lieux de sépulture des « enfants sans vie »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   12/02/2015
10. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    27/11/2014