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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
72 questions
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Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon
Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 20505 posée par M. Bernard Fournier
Formation des bénévoles associatifs
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 20919 posée par Mme Christiane Kammermann
Représentants de la société civile au sein de l'Autorité centrale pour l'adoption
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 00259 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation de la pension de réversion
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
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Question n° 07410 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la diminution des crédits aux établissements d'information, de consultation et de conseil familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 07878 posée par M. Marc Daunis
Avenir du planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 07898 posée par M. Robert Tropeano
Situation du planning familial
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
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Question n° 08784 posée par M. Bernard Piras
Départ en vacances des jeunes
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 10124 posée par Mme Patricia Schillinger
Départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
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Question n° 10151 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Proposition de loi instaurant une aide au départ en vacances
Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives