Recherche de questions

Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

   Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   14/01/2021
2. Question n° 16291 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   21/05/2020
3. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

   Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   19/03/2020
4. Question n° 14764 posée par M. Hervé Maurey

   Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

   12/03/2020
5. Question n° 0970G posée par Mme Florence Lassarade

   Impact de la réforme des retraites sur les femmes

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé – Retraites

   17/10/2019
6. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
7. Question n° 18306 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   21/04/2011
8. Question n° 13269 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Droit à la pension de réversion pour les signataires d'un pacte civil de solidarité

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   29/04/2010