Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

45 questions

  1. Question n° 20581 posée par M. Roland du Luart

    Réglementation applicable en matière de retraite anticipée des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  2. Question n° 01725 posée par Mme Patricia Schillinger

    Injustice liée à certains contrats à temps partiel

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 02159 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation précaire des auxiliaires de vie scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 03638 posée par M. Philippe Richert

    Encadrement dans les structures d'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

  5. Question n° 04417 posée par M. Marcel Rainaud

    Situation des salariés « Familles d'accueil »

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  7. Question n° 11817 posée par Mme Christiane Demontès

    Aide à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 13074 posée par Mme Annie David

    Réduction du congé parental d'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  9. Question n° 15388 posée par M. Bernard Piras

    Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 modifiant le code des pensions civiles et militaires de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 20646 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation des assistantes maternelles travaillant pour les communes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé