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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson
Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 07263 posée par Mme Annie David
Situation des femmes accédant aux droits à la retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 09430 posée par M. Marcel Rainaud
Droit aux vacances
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 11349 posée par M. Christian Cambon
Augmentation de la consommation de drogues par les adolescents
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes