Recherche de questions

Questions avec réponses

41 questions

1. Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/11/2005
2. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005
3. Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

   La garde d'enfants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/11/2008
4. Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre

   Mesures du sommet social en faveur de la famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   20/02/2009
5. Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

   Congé parental

   Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

   26/06/2009
6. Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier

   Situation sociale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

   07/05/2010
7. Question n° 0730G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Congé maternité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   25/11/2011
8. Question n° 0104G posée par M. Jean Louis Masson

   Politique sociale du Gouvernement

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   08/02/2013
9. Question n° 0111G posée par Mme Sophie Joissains

   Fiscalisation des allocations familiales

   Réponse du Ministère chargé de la famille

   22/02/2013
10. Question n° 0297G posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Politique familiale : financement des 30 milliards

    Réponse du Ministère chargé du budget

    24/01/2014