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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 23646 posée par M. Michel Doublet

   Modalités d'attribution des prestations familiales en cas de garde alternée

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   07/06/2012
2. Question n° 23716 posée par M. Jean Louis Masson

   Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/06/2012
3. Question n° 01057 posée par M. Raymond Couderc

   Rétroactivité du droit aux prestations familiales des personnes admises au statut de réfugié

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   26/07/2012
4. Question n° 02241 posée par M. Jean Louis Masson

   Revenu de référence pour le calcul des prestations familiales

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/10/2012
5. Question n° 04595 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/02/2013
6. Question n° 05965 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des espaces de rencontre

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   25/04/2013
7. Question n° 07263 posée par Mme Annie David

   Situation des femmes accédant aux droits à la retraite

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   04/07/2013
8. Question n° 07659 posée par M. Gérard Cornu

   Convergence des régimes de retraites public et privé sur le bénéfice de la majoration à partir du quatrième enfant

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/08/2013
9. Question n° 07723 posée par M. André Gattolin

   Condition d'attribution d'une pension réversion

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   01/08/2013
10. Question n° 07805 posée par M. Philippe Paul

    Caisse maritime d'allocations familiales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    08/08/2013