Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 05331 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Situation de la branche « famille »

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 03071 posée par Mme Françoise Laborde

    Prestation de service unique et structures d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  3. Question n° 02561 posée par M. Roland Courteau

    Prise en compte des situations de veuvage et d'orphelinat précoces

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  4. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 08094 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Discriminations à l'égard des ayants droit des fonctionnaires décédés ayant conclu un pacte civil de solidarité en matière de pension de réversion

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 07817 posée par M. Marc Massion

    Situation des caisses d'allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  7. Question n° 04609 posée par M. Daniel Reiner

    Modification des règles de calcul de la majoration des allocations familiales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille