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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 26975 posée par M. Laurent Burgoa
Manque de reconnaissance des accueillants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 00330 posée par M. Bernard Piras
Rattachement tutélaire de la FEPEM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 20661 posée par M. Michel Sergent
Reconnaissance du statut de particulier employeur
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes