Recherche de questions

Questions avec réponses

76 questions

1. Question n° 15554 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Délais de transcription des actes de mariage célébrés en Algérie

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   20/01/2005
2. Question n° 21247 posée par M. Richard Yung

   Mariages mixtes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/01/2006
3. Question n° 21892 posée par M. Jacques Mahéas

   Mariages mixtes et droit à la naturalisation

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/03/2006
4. Question n° 22563 posée par M. Jean Louis Masson

   Mention du veuvage sur les documents d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   06/04/2006
5. Question n° 23171 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/05/2006
6. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006
7. Question n° 25057 posée par M. André Dulait

   Responsabilités envers les garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/10/2006
8. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006
9. Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

   Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   01/02/2007
10. Question n° 26555 posée par M. Jean-François Le Grand

    Recherche des majeurs disparus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    08/03/2007