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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00368 posée par Mme Claudine Lepage
Impossibilité d'adoption plénière pour nombre d'enfants haïtiens arrivés en France depuis le séisme
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 1176S posée par M. Alain Milon
Adoption des enfants haïtiens
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 15927 posée par M. Antoine Lefèvre
Adoption d'enfants venant d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice et des libertés