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Questions avec réponses

122 questions

1. Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   04/11/2005
2. Question n° 0590G posée par M. Bernard Cazeau

   Rôle des départements dans la suspension des allocations familiales

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/12/2005
3. Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Sorties illicites d'enfants du territoire national

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   05/05/2006
4. Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   19/05/2006
5. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006
6. Question n° 0716G posée par M. Michel Houel

   Affaire "Gettliffe"

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   06/10/2006
7. Question n° 0189G posée par M. Dominique de Legge

   La garde d'enfants

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   14/11/2008
8. Question n° 0210G posée par Mme Claire-Lise Campion

   Protection de l'enfance

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   12/12/2008
9. Question n° 0260G posée par M. Antoine Lefèvre

   Mesures du sommet social en faveur de la famille

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   20/02/2009
10. Question n° 0335G posée par M. Claude Biwer

    Congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    26/06/2009