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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 0435G posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Adoptions d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11976 posée par M. René Beaumont
Simplification des mesures d'adoption pour les enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11986 posée par Mme Évelyne Didier
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Situation des enfants en cours d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12103 posée par M. Philippe Madrelle
Procédure d'adoption à Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12251 posée par Mme Christiane Demontès
Adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12325 posée par Mme Claudine Lepage
Difficultés des familles détenant un jugement d'adoption qui attendent des enfants d'Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12408 posée par M. Ivan Renar
Détresse des familles ayant engagé une procédure d'adoption d'enfants haïtiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 12854 posée par M. Antoine Lefèvre
Situation des enfants en voie d'adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 0479G posée par Mme Bernadette Dupont
Adoption en Haïti
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes