Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 07728 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 06115 posée par Mme Christine Herzog

    Clause d'obligation pour les élèves habitant un logement communal d'être inscrits à l'école communale

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 04446 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  4. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

    Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

  5. Question n° 00405 posée par M. Mickaël Vallet

    Difficultés des femmes victimes de violences conjugales à bénéficier en temps utile d'un logement social

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 22589 posée par M. Jérôme Bascher

    Représentation des associations indépendantes de locataires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  7. Question n° 20691 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Réforme des aides personnalisées au logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  8. Question n° 21229 posée par Mme Annie David

    Aide au logement pour les gens du voyage

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  9. Question n° 19714 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Aide personnalisée au logement pour les jeunes

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

  10. Question n° 0882S posée par M. Pierre Laurent

    Enfants et familles sans logement en Île-de-France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité