Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  3. Question n° 05140 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 07397 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Disparition des permanences du planning familial

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  5. Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des salariés "Familles d'accueil"

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  6. Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme du congé parental

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

  7. Question n° 10348 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Réforme de la retraite des mères de famille

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  8. Question n° 12329 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Suppression de l'institution du Défenseur des enfants

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 22386 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Financement des centres d'information sur les droits des femmes et des familles

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  10. Question n° 07451 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions des veuves de guerre et de grands invalides

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants