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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03410 posée par M. Roland Courteau
Conditions d'accès des enfants de harkis aux emplois réservés
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
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Question n° 05437 posée par M. André Vantomme
Modalités d'attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 03810 posée par M. Guy Fischer
Avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
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Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat
Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20951 posée par M. Jean-Marc Pastor
Campagne double
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20839 posée par M. Jean-François Picheral
Examen des requêtes des fonctionnaires anciens combattants par la commission interministérielle de reclassement
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 20315 posée par M. André Vallet
Attribution des bonifications de campagne double aux anciens combattants d'AFN fonctionnaires
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants